Avec la suppression de la Taxe Professionnelle, la Communuaté de Communes de Chauny Tergnier va perdre près de 3,5 millions d'euros en 2011

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Le Journal l'Union a publié un article sur les conséquences de la disparition de la T.P sur les finances de la CCCT. Le Ministère de l'Economie met en ligne un simulateur de recettes fiscales .

Réforme de la taxe professionnelle A qui perd gagne… pour l'instant

 

Un site Internet du ministère de l'Économie permet aux élus de consulter le montant de leur TP pour 2010. Certains y gagnent, d'autres pas ! Explications.

 

LA main sur le cœur, Christine Lagarde l'avait claironné haut et fort, lors du dernier congrès des maires de France : la réforme emblématique de la taxe professionnelle (TP) n'affectera pas les budgets des collectivités locales en 2010.

Pour rassurer les éternels angoissés, qui ne croient plus vraiment les paroles des politiques, le ministère de l'Économie vient de mettre en ligne un site Internet (
www.economie.gouv.fr/tp-cet), permettant aux élus de consulter le montant de leur taxe professionnelle (TP) pour 2010.

Les simulations sont effectivement rassurantes. Quoiqu'il arrive, personne ne perd (ou ne gagne) des plumes, d'une année sur l'autre, grâce au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Par exemple, la communauté de communes Chauny-Tergnier percevra, au titre de la TP, 11 306 539 euros en 2010. La même somme que pour 2009. Certes. Mais à en juger le joli tableau du ministère, avec le nouveau mode calcul entrant en vigueur pour 2011, sa TP se monterait à 7 796 472 euros, soit une diminution de recettes de 3 510 067 euros ! Gloups.

La CCCT l'a échappé belle pour 2010 (ce qui ne résoud pas le problème pour les années futures), contrairement à ses deux voisines, la communauté du Val de l'Ailette (CCVA) et la communauté de communes des Villes d'Oyse (CCVO), grandes perdantes de cette « année-tampon ».
« Soucieux »

Selon les services de Bercy, la première aurait pu espérer, dès 2010, toucher un bonus de 206 278 euros et la seconde de 203 467 euros. Mais solidarité oblige, pour l'année 2010, les gagnants redonnent leur surplus, tandis que les perdants récupèrent le manque à gagner…

« C'est vrai que nous n'avons pas d'inquiétude particulière pour 2010. Le budget a été établi de la sorte. En revanche, nous sommes plus soucieux pour les années suivantes », indique son président, Jacques Desallangre.

Car il est vrai que les élus locaux n'auront pas la main sur la petite sœur de la TP, baptisée contribution économique territoriale (CET). Contrairement à la TP, assise sur l'investissement, la CET sera calculée, cette fois, sur le foncier et la valeur ajoutée. Pour ne rien arranger, les collectivités auront moins de possibilité de faire varier les taux d'imposition de leur fiscalité car une grande part de la CET (en l'occurrence, la cotisation sur la valeur ajoutée) aura un taux fixé au niveau national.

Jeudi soir, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux de la communauté de communes de Chauny-Tergnier, Jehan-Eric Winckler, sous-préfet de l'arrondissement, s'est voulu rassurant devant le parterre d'élus locaux, parlant de « mesures favorables aux collectivités ». Le représentant de l'État a été écouté. De là à dire qu'il a convaincu la belle assemblée. Hum, hum !
Ludovic BARBAROSSA 

 

Publié dans Dans la Presse

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