Le 15 Novembre dernier le Député de l'Aisne interpelle de nouveau le Ministre du Travail sur le dossier Nexans

Publié le par Frederic Alliot



 Dans le cadre de la discussion sur le projet de finances 2010, Jacques Desallangre a posé une question au Ministre sur les subventions publiques aux entreprises qui s'engagent à embaucher. Si elles ne respectent pas leurs engagements, elles doivent rembourser.

Il a profité de cette intervention pour rappeler le dossier NEXANS dans lequel l'Etat a injecté de l'argent public pour aboutir à la fermeture de 2 sites sur Chauny

Vous trouverez ci dessous l'intégralité de ses propos:


Projet de loi de finances pour 2010
Seconde partie (suite)

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).

Travail et emploi (suite)

Mme la présidente. La parole est M. Jacques Desallangre.

 Monsieur le secrétaire d’État, le chômage est en hausse : il frappe près de 4 millions de personnes, si l’on intègre les emplois précaires qui permettent à peine de survivre ; l’année 2009 aura vu près de 600 000 chômeurs de plus ; pourtant, le budget que le Gouvernement consacre aux demandeurs d’emploi est en baisse de 1,5 milliard. Il est pour le moins paradoxal que, lorsque chômage augmente de 20 %, votre budget diminue, lui, de 15 %. Cela illustre parfaitement la place que les chômeurs tiennent dans votre politique.

La déclaration de Mme Brunel, que j’ai lue dans la presse ce matin, est éclairante dans sa naïveté : « À propos de la partie travail-emploi, on ne peut pas trop réduire les moyens », dit-elle. On appréciera la litote !

C’est une conduite d’échec, qui vous pousse à refuser toujours de contraindre les entreprises bénéficiaires d’aides publiques d’adopter un comportement plus vertueux. La contractualisation des aides publiques devrait participer à l’effort en faveur de la création d’emplois. Malheureusement, on gâche les milliards d’euros de fonds publics et d’exonérations diverses, attribués en pure perte. Les entreprises bénéficiaires ont même le front de s’offusquer lorsque la nation leur demande des comptes en contrepartie de l’effort accompli en leur faveur. Année après année, la Cour des comptes épingle cette dispendieuse et inefficace politique d’exonérations fiscales et sociales.

La crise a permis d’atteindre l’apogée de l’absurde : l’État a distribué une centaine de milliards d’euros sans aucun engagement en faveur de l’emploi. À propos des sociétés bénéficiaires du fonds stratégique d’investissement, citons Nexans qui a empoché 58 millions d’euros de fonds publics qui lui ont permis d’accroître sa rentabilité, de gonfler les dividendes servis aux actionnaires tandis que son cours de bourse augmentait de 70 % en un an. Cela ne l’a pas empêché de fermer, deux mois plus tard, des usines en France, jetant à la rue des centaines d’ouvriers : 387 précisément, dont 230 à Chauny, dans ma circonscription. Ce n’est pas une fiction, mais une histoire vraie : celle de Nexans !

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est donc simple : allez-vous imposer aux entreprises des contreparties en termes de créations d’emplois lorsque l’État leur alloue des fonds publics, quelle que soit la forme d’attribution – subvention, prime, participation, prêt bonifié ou non, titre supersubordonnés, etc. ?

 

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous m’interrogez sur les contreparties imposées quand sont accordés des dispositifs d’aide. Je vais répondre à cette question d’ordre général, puis plus précisément sur le cas de Nexans.

Dans le cadre de la politique de l’emploi, il y a toujours une contrepartie aux dispositifs d’aide. Ainsi l’activité partielle, notamment l’APLD – l’activité partielle de longue durée –, n’est autorisée que si l’entreprise s’engage à ne pas procéder à des licenciements de personnes ayant été concernées par l’activité partielle. C’était d’ailleurs l’une des conditions pour que les partenaires sociaux acceptent de soutenir ce dispositif qu’ils ont négocié, et je n’y ai vu aucun problème.

S’agissant de Nexans, c’est un cas douloureux que vous connaissez bien.

M. Jacques Desallangre. Eh oui !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Le chiffre d’affaires de cette entreprise a en effet fondu, avec une chute de plus de 20 % durant cette année 2009, et une reprise qui sera très lente, au mieux pas avant le second semestre de 2010. Le fonds stratégique d’investissement est intervenu au sein de l’entreprise, mais pas en injectant de l’argent frais. Son objectif était uniquement de consolider l’actionnariat dans le cadre d’un système de rachat de titres. Le FSI n’est pas là pour empêcher des restructurations malheureusement inévitables si l’on veut permettre la poursuite de l’activité.

En revanche, là où vous avez raison, c’est que l’intervention du FSI impose une très grande vigilance sur les sociétés dans lesquelles on prend des participations pour s’assurer qu’il s’agit d’une solution de dernier recours et que les engagements pris par l’entreprise sont exemplaires en termes d’obligation de revitalisation et de reclassement.

À Nexans, la direction a proposé quatre-vingts postes sur les autres sites français du groupe, et vingt en Allemagne. Nous continuerons à veiller avec vigilance à ce que le groupe assume ses responsabilités en termes de traitement social et de recherche de solutions de revitalisation du site.

Je mesure bien que ma réponse est loin d’être réjouissante, monsieur le député, mais, je le répète, quand le FSI intervient, nous devons être extrêmement exigeants sur le respect des obligations légales et des obligations de reclassement.

 

 

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